Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0759477V

Texte n°166

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  • En application de l'avenant à la convention signée le 2 juillet 2004 entre le comité économique des produits de santé et la société Biotronik France, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 163 du 17/07/2007 texte numéro 166

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