Décision du 25 avril 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SJSM0721718S

Texte n°51

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Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5311-1, L. 5323-4, L. 5131-3 et D. 5321-7 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2000 modifié relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article L. 5263-3 du code de la santé publique ;
Vu la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produts cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 9 juillet 2004 susvisée est modifiée comme suit :
    « Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques chargé de préparer les avis et délibérations de la commission de cosmétologie, et notamment :
    a) De se prononcer sur toute question ayant trait à la sécurité d'emploi des produits cosmétiques mis sur le marché ;
    b) De proposer des recommandations relatives aux bonnes pratiques de cosmétovigilance ;
    c) De proposer des recommandations de bon usage de certaines catégories de produits cosmétiques susceptibles d'avoir des conséquences éventuelles sur la sécurité des consommateurs ;
    d) De donner des avis sur les effets indésirables déclarés avec les produits cosmétiques nécessitant des compétences spécifiques, en procédant notamment à l'imputabilité et l'évaluation de ces effets indésirables. »


  • La directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et des biocides est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2007.


J. Marimbert

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