Arrêté du 29 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA0700254A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/INTA0700254A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 29 décembre 2006, la mission de l'association dite « Association d'aide aux personnes âgées du bassin potassique », dont le siège est à Wittenheim (68270), 1, rue de Gascogne, est reconnue d'utilité publique.