Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris

Version INITIALE


  • Le tarif n° 28 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le 16 mai et le 31 juillet 2006 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2007.