Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération du 13 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a modifié la délibération du 20 février 2007 relative à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures, arrêté par la décision n° 2006-452 du 25 juillet 2006, pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair et sous conditions d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne. L'audition de la société Shtonk, initialement prévue lundi 26 mars 2007 à 18 h30, est annulée en raison du retrait de sa candidature.