Arrêté du 16 octobre 2006 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2006, M. Philippe Hayez, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2006.