Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2006 :
Le retrait de M. Speyser (Claude, Ernest, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Marie-France Genin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Marie-France Genin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Debief, Patrick Rousse, Marc Charlot et Marie-France Genin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».