Décision n° 2006-0774 du 25 juillet 2006 attribuant à la Société du haut débit (SHD) l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ARTL0600138Z

Texte n°61

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  • Lire à l'annexe n° 2 de la décision n° 2006-0774 du 25 juillet 2006 :
    2. Obligations en matière d'ampleur territoriale de déploiement.
    Calendrier de déploiement.
    « 2007 : 60 nouveaux sites déployés. »
    Au lieu de :
    « 2006 : 10 sites déployés.
    « 2007 : 50 nouveaux sites déployés. »

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