Arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRP0602646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/AGRP0602646A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 2006, la société coopérative agricole NATUR'POM, dont le siège social est situé à Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. La coopérative est reconnue pour la catégorie des fruits dans la circonscription du val de Loire.