Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2006, Mme Darde (Sophie), épouse Bobocescu, est nommée huissière de justice à la résidence de Scey-sur-Saône (Haute-Saône), en remplacement de M. Caillet (Gérard, Marie, Michel), démissionnaire.