Décret du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSA0600407Z

Texte n°64

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 7 janvier 2007, édition électronique, texte n° 19, et édition papier, page 415 : au lieu de : « ... Yves de Daruvaret ... », lire : « ... Yves de Daruvar ... ».

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