Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Version INITIALE

NOR : MCCL0601007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/MCCL0601007A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.