Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Version INITIALE


  • Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Réglementation des boisements


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 23/11/2006 texte numéro 99



    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 23/11/2006 texte numéro 99



    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Remembrement-aménagement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 23/11/2006 texte numéro 99



    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Réorganisation foncière


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 23/11/2006 texte numéro 99



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 23/11/2006 texte numéro 99



    Arrêté préfectoral annulant un arrêté ordonnant des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 23/11/2006 texte numéro 99