Décision du 6 novembre 2006 relative à l'agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDI0608879S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/6/INDI0608879S/jo/texte

Texte n°25


  • Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 6 novembre 2006, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « ASH-1.3 P » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant : ASH-1.3 P : AA 083 F.
    Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
    Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société Autoliv-Livbag, route du Beuzit, 29590 Pont-de-Buis.