Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Aubusson - M. Bonnelle (Bernard)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, M. Bernard Bonnelle, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson.