Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRS0602089Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/AGRS0602089Z/jo/texte

JORF n°251 du 28 octobre 2006

Texte n°26

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 220,1 Ko

Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 2006, édition électronique, texte n° 41, et édition papier, page 15281, 2e colonne, zone de surveillance, 2e tiret :
Au lieu de : « département du Bas-Rhin », lire : « département de l'Aisne ».

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