Arrêté du 13 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2006 :
    La démission de M. Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston), notaire à la résidence de Beaupréau (Maine-et-Loire), est acceptée.
    La société civile professionnelle Jean-Philippe Bomet, Cyrille Chevallier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaupréau (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston).
    M. Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston) et M. Chevallier (Cyrille) sont nommés notaires associés.