Arrêté du 10 novembre 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0608913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/INDI0608913A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2006, la SAS Parc éolien des Vatines, dont le siège social est situé 32, rue Camille-Randoing, 76600 Elbeuf, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Le Temps Poiré, 76660 Preuseville.