Décision n° 2007-04 du 4 janvier 2007 modifiant la décision n° 2002-1073 du 19 novembre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701004S

Texte n°86

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-1073 du 19 novembre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2002-1073 du 19 novembre 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Salon-de-Provence.
    Fréquence : 91,9 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit Les Manières, route de Pélissanne, 13300 Salon-de-Provence.
    Altitude du site : 138 mètres.
    Altitude de l'antenne : 142 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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