Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2007, M. Dietsch (Laurent, Olivier) est nommé notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Denoyelle (Robert, Jean, Adolphe), démissionnaire.