Décret du 3 juillet 2007 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Levallois (Bernard)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2007, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2007, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes de M. Bernard Levallois, conseiller maître à la Cour des comptes.