Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 21 juin 2007, est nommée à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) :


    Collège « personnes handicapées »


    Titulaire : Mme Ingrid Lauvray, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).