Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 mai 2007, est nommé membre de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :
    En tant que représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
    - en qualité de titulaire, M. Thonier (Alex), en remplacement de M. Loste (Pascal).