Décision n° 2007-165 du 27 mars 2007 modifiant les décisions n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Sorealp à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rhônalp1

Version INITIALE

NOR : CSAX0701165S

Texte n°100

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Sorealp à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rhônalp1 ;
Vu la demande de changement de titulaire et de nom adressée par la SAS Sorealp ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • Les autorisations susvisées accordées à la SAS Sorealp sont transférées à la SARL Sira.


  • Le nom du service de radio « Rhônalp1 » est remplacé par « Autoroute Info ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Sira et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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