Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2007 :
Le retrait de M. Massuelle (Jean-François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Massuelle, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rebais (Seine-et-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. Massuelle (Jean-François, Marie), la société civile professionnelle Jean-François Massuelle, notaire associé, est dissoute.
M. Peloille (Didier, Georges, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Rebais (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Massuelle, notaire associé, dissoute.