Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007, sont nommées membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 les personnes suivantes :


    I. - Titulaires


    Président :
    M. Le Guidec (Raymond), professeur des universités à l'université de Nantes.
    Membres :
    M. Lambling (Olivier), avocat général près la cour d'appel de Paris.
    Me Giray (Michel), notaire à Paris.


    II. - Suppléants


    Président :
    M. Delebecque (Philippe), professeur des universités à l'université Paris-I.
    Membres :
    M. Raguin (Xavier), conseiller à la cour d'appel de Paris.
    Me Depondt (Axel), notaire à Paris.