Décret du 9 mars 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais (administration préfectorale) - M. Tochon (Marc)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2007, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Marc Tochon, membre du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détaché en qualité de sous-préfet.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.