Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, il est, à compter de la date du présent arrêté, mis fin aux fonctions de Mlle Gratecap (Christiane), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Barbezieux.