Décret n° 2007-149 du 5 février 2007 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés

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NOR : PRMX0700360D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/5/PRMX0700360D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/5/2007-149/jo/texte

Texte n°3

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Le Premier ministre,
Vu l'article 1er du code civil, et notamment son alinéa 2 ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de :
    - l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
    - l'arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 5 février 2007.


Dominique de Villepin

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