Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006, M. Delarue (Xavier, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Givors (Rhône), en remplacement de Mme Bornéat (Patricia), démissionnaire.