Arrêté du 13 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0710035A

Texte n°52

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 223,3 Ko


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 20 février 2007, aux fonctions de conseillère parlementaire au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Florence Berthout, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2007.


Dominique de Villepin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 223,3 Ko