Décret du 5 décembre 2006 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0640025D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/5/DEVN0640025D/jo/texte

Texte n°54


  • Par décret en date du 5 décembre 2006, est classé parmi les sites du département de l'Eure l'ensemble formé par la boucle de la Seine dite « de Château-Gaillard », sur le territoire des communes des Andelys, Aubevoye, Bernières-sur-Seine, Bouafles, Courcelles-sur-Seine, Muids, La Roquette, Le Thuit, Tosny, Venables, Vézillon et Villers-sur-le-Roule (1).