Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 octobre 2006, est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
    En tant que personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation du Collectif interassociatif des usagers (CISS) :
    Suppléant :
    M. Raymond (Gérard), en remplacement de M. Ceretti (Alain-Michel).