Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007, M. Germain (Guillaume, Emmanuel, Xavier) est nommé notaire à la résidence de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), en remplacement de M. Biteau (Jean, Ernest, René), démissionnaire.