Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623114V

Texte n°79

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  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Medtronic France SAS, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/2006 texte numéro 79

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