Arrêtés du 5 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2006, M. Kuhn (Benjamin, François, Edouard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Leroux (Charles, Louis, Olivier, Marie), à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique).