Arrêté du 21 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2007 :
    La démission de M. Begouen (Thierry, Edouard, Philippe, Napoléon), notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), est acceptée.
    La société civile professionnelle Me Thierry Begouen et Me Jean-François Casteran, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), en remplacement de M. Begouen (Thierry, Edouard, Philippe, Napoléon).
    M. Begouen (Thierry, Edouard, Philippe, Napoléon) et M. Casteran (Jean-François, Daniel) sont nommés notaires associés.