Décret du 8 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature) - M. Boutellis (Olivier)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 8 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, la démission de M. Olivier Boutellis, magistrat du second grade, est acceptée à compter du 1er janvier 2007.
    Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.