Arrêté du 16 février 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0700472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/AGRG0700472A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole du Jura « GDSA 39 », situé 363, rue Victor-Puiseux, 39000 Lons-le-Saunier, sous le numéro PH 06 605, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.