Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRF0602538Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/30/AGRF0602538Z/jo/texte

Texte n°45


  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2006, édition électronique, texte n° 123, et édition papier, page 20415, annexe 1, dernière ligne du tableau présentant le barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel, deuxième et troisième colonnes, au lieu de : « 21,00 » et « 23,00 » il convient de lire : « 23,15 » et « 23,15 ».