Par décret du Président de la République en date du 8 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance de Paris :
M. Jean-Bernard Tourteau, du 20 mars 2007 au 19 mars 2010.
Conseiller à la cour d'appel de Versailles :
M. François Duclaud, du 22 mars 2007 au 21 mars 2010.
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux :
M. Patrick Gaboriau, du 26 mars 2007 au 25 mars 2010.
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier :
M. Louis Gerbet, du 5 avril 2007 au 4 avril 2010.
Conseiller à la cour d'appel de Paris :
M. Jean-Paul Betch, du 23 mai 2007 au 22 mai 2010.