Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG0602305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/26/AGRG0602305A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant disposition d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation ;
Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et ses produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine, Arrête :


  • L'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est modifié comme suit :
    I. - L'article 8 est abrogé.
    II. - L'article 6 est ainsi modifié :
    « Le modèle "Zeetage Z 3 de la société Zeetag, de code d'agrément "FR 30, est ajouté à la liste des marques auriculaires agréées par le ministre chargé de l'agriculture. »


  • Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la santé
et de la protection animales,
O. Faugère

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