Décret du 29 janvier 2007 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie

Version INITIALE


  • Par décret en date du 29 janvier 2007, MM. Emmanuel Rodriguez et Jean-Paul Aghetti sont nommés membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie en qualité de représentants des consommateurs d'électricité et de gaz naturel.