Arrêté du 29 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 novembre 2006, l'arrêté du 13 mars 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France est modifié comme suit :
    « M. Franck Vaquier est soumis à un cautionnement de mille huit cents euros (1 800,00 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de deux cents euros (200,00 euros). »