Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 novembre 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne :


    Représentant des différentes catégories d'usagers
    Industrie
    Industries chimiques et pétrolières


    Titulaire : M. Clément Lavigne, en remplacement de M. Michel Laborde.