Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l'emploi prévue à l'article R. 311-7-1-II du code du travail

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 29 novembre 2006, l'arrêté du 25 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l'emploi est modifié comme suit :
    Sont nommées membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II du code du travail les personnes suivantes :


    I. - Au titre des collectivités territoriales


    M. Bernheim (Gérard), vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, représentant de l'Association des départements de France, en remplacement de M. Sirugue (Christophe).


    II. - Au titre des organismes mentionnés à l'article L. 351-21


    M. Lemerle (Thierry), directeur général adjoint en charge du réseau, représentant de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, en remplacement de Mme Derosier (Claude).