Décret du 17 novembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2006, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Kieffer (Benjamin), ingénieur-élève des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est acceptée à compter du 1er août 2006.