Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 25 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de prolonger la diffusion du service Village TV jusqu'au 31 décembre 2006 à partir des nouvelles caractéristiques techniques suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/2006 texte numéro 72