Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 janvier 2007 :
Est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
- sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
En tant que membre titulaire :
M. Jacques Moreau, en remplacement de Mme Marie-Françoise Leflon.
Est nommé membre de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des salariés :
- sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
En tant que membre suppléant :
M. Jacques Moreau, en remplacement de Mme Marie-Françoise Leflon.