Décret du 21 juin 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Jacob (Serge)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu exercées par M. Serge Jacob, sous-préfet.
    Il sera placé en position de service détaché.